Interventions de Martine Filleul

Merci beaucoup pour ce témoignage. Nous aurons peut-être l'occasion de vous redonner la parole lors d'autres tables rondes. Je laisse nos intervenantes répondre à ces remarques et questions sur deux thèmes, l'accueil et l'asile des femmes en France et la culture du viol, en période de guerre, mais aussi hors période de conflit.

Je vous remercie de vos actions et de vos témoignages. Je vous propose de mettre fin sans tarder à notre première table ronde, car nous avons déjà pris un peu de retard.

Cet amendement vise à étendre la régulation imposée aux intérimaires aux soignants passant des contrats de gré à gré. En effet, réguler l’intérim sans réguler les contrats de gré à gré rendrait la mise en œuvre de l’article 25 inefficace. Le recours à l’intérim médical pèse lourdement sur les finances des établissements de santé. Son coût annu...

Cet amendement s’inscrit, comme l’a dit Mme Apourceau-Poly, dans la lignée de celui de Mme Billon. Les rendez-vous de prévention peuvent jouer un rôle important. Toutefois, pour qu’ils soient efficaces, il faut en délimiter les contours, de telle sorte qu’ils soient autant que possible adaptés aux particularités de chacun et, surtout, de chacu...

Compte tenu des échanges antérieurs sur la délimitation des rendez-vous, je le retire, monsieur le président.

Absolument !

Absolument !

C’est l’histoire d’une situation ubuesque, due à la rédaction actuelle de notre code de l’énergie. Tout part de la loi Énergie-climat de 2019, entrée en vigueur au 1er janvier de cette année, une loi qui comporte plusieurs avancées positives notables, comme celle, introduite sur l’initiative du Sénat, qui fait du classement des réseaux de chal...

C’est l’histoire d’une situation ubuesque, due à la rédaction actuelle de notre code de l’énergie. Tout part de la loi Énergie-climat de 2019, entrée en vigueur au 1er janvier de cette année, une loi qui comporte plusieurs avancées positives notables, comme celle, introduite sur l’initiative du Sénat, qui fait du classement des réseaux de chal...

La crise environnementale que nous voyons venir depuis des années, et dont nous commençons à peine à entrevoir les effets dévastateurs, nous oblige à diversifier et intensifier notre mix énergétique, notamment grâce à l’usage des énergies renouvelables. Cependant, cela ne doit pas nous pousser à déployer de manière anarchique des éoliennes et d...

Cet amendement est identique aux précédents. S’il y a un consensus qui se dégage de nos discussions, c’est bien celui selon lequel les élus locaux sont favorables au développement des énergies renouvelables, pour peu qu’ils soient impliqués très en amont dans les projets d’installation. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à impl...

Je salue l’introduction par la commission de la prise en compte des énergies de récupération à l’alinéa 7 de l’article 1er. Le développement de l’énergie de récupération présente en effet de nombreux avantages : il permet de lutter contre le gaspillage énergétique, de valoriser une énergie qui, si elle n’était pas captée, aurait été perdue, il...

Les alinéas 3 et 4 de cet article limitent à trente jours la durée de l’enquête publique, tandis que l’alinéa 5 réduit de trente à quinze jours le délai pour la remise du rapport et des conclusions par le commissaire enquêteur. La durée des enquêtes publiques dépassant très rarement trente jours. L’intérêt de ce dispositif qui a pour but d’acc...

Vous faites un bilan très élogieux de l'ANCT, mais les élus ont le sentiment que l'aménagement du territoire n'est plus qu'un empilement de programmes - vingt-neuf programmes budgétaires y concourent ! - et que l'on n'en perçoit guère le récit, pas plus qu'on entend dans votre propos, l'exigence de rechercher une égalité entre les territoires. ...

Madame la ministre, à l'heure du changement climatique, du ZAN et des contraintes qui pèsent sur les finances des collectivités locales, je m'interroge sur la vision du Gouvernement en matière de politique d'aménagement du territoire - ou plutôt sur l'absence de vision du Gouvernement. Aujourd'hui, cette politique semble se réduire à une juxta...

Madame la présidente, je partage votre inquiétude ainsi que celle de notre collègue Nicole Bonnefoy s'agissant du développement des consultations dématérialisées. De fait, 14 % de la population en sont exclus, sans oublier que 50 % de la population se sent mal à l'aise face au numérique. Ce mode de consultation électronique est dissuasif et con...

La planification territoriale est le premier pilier de l'appropriation des projets par les citoyens. Le second pilier serait le partage de la valeur ; or, nous nous contentons de faire des « ristournes » aux riverains, à l'image des tarifs préférentiels proposés à ceux vivant à proximité du parc éolien de Bonneval, en Eure-et-Loir. Ce dispositi...

Ma question porte sur les grands événements écocides. En 2010, la décision d'organiser la Coupe du monde de football au Qatar a suscité des protestations, mais pas à la hauteur de la gravité de la situation. En effet, le réchauffement climatique s'est depuis accéléré et, à l'époque, on ne soupçonnait pas les milliers de morts que l'organisation...

Monsieur le ministre, j’ai été interpellée par Emmaüs Connect Lille, qui accompagne les personnes les plus isolées en agissant sur leur inclusion numérique. Le constat est clair : malgré le déploiement de 4 000 conseillers numériques, le problème est toujours aussi prégnant. Quels enseignements quantitatifs et qualitatifs en tirons-nous ? Je...

Monsieur le ministre, permettez-moi d’insister sur le fait que les collectivités et les structures qui hébergent des conseillers numériques ont vraiment besoin de prévisibilité et de visibilité au regard de la situation actuelle. De la même manière, les conseillers numériques ont besoin d’éclaircissements sur leur véritable statut. Par ailleur...