Traités et conventions

a demandé si l'accord comportait des dispositions sur les sites de lancement utilisés dans les programmes spatiaux menés en coopération.

A la suite de l'exposé du rapporteur, Mme Maryse Bergé-Lavigne a observé que Soyouz était un lanceur moyen positionné sur la même gamme qu'Ariane 4 et a demandé des précisions sur le devenir de cette dernière. Elle s'est interrogée sur l'impact de l'exploitation de Soyouz à Kourou en termes d'emplois dans la société Arianespace.

Après que Mme Maryse Bergé-Lavigne eut indiqué qu'elle s'abstiendrait, la commission a adopté le projet de loi, puis proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'approbation simplifiée en séance publique.

a souhaité savoir si le Protocole comportait des stipulations relatives à la sécurité des manoeuvres et pouvait s'appliquer aux cas, mis en lumière par l'actualité récente, où des manoeuvres de navires militaires peuvent affecter la sécurité des navires de pêche.

a souhaité savoir comment étaient déterminés les exploitants qui opéreraient dans cette zone. Elle a relevé, par ailleurs, que la Norvège parvenait à financer les retraites de ses ressortissants grâce aux revenus tirés des zones pétrolières situées en Mer du Nord.

a rappelé l'existence de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), émanation de l'Union interparlementaire (UIP), dont le président était marocain, et Mme Brisepierre, vice-présidente.

a souhaité savoir si l'OHI était compétente pour la gestion des ressources halieutiques et, relevant que la France occupait le 17e rang mondial pour le tonnage de sa flotte, a demandé quel était le pays occupant le premier rang.

A Mme Maryse Bergé-Lavigne qui souhaitait savoir si la convention s'appliquait aux bateaux de plaisance, M. Louis Le Pensec, rapporteur, a précisé que le texte s'appliquait à tous les types de navire et que les plaisanciers en étaient pleinement informés. Depuis le début des années 1980, les acteurs économiques du monde de la mer ont anticipé s...

En réponse aux questions de Mmes Maryse Bergé-Lavigne et Hélène Luc sur les retombées économiques du CSG sur la région et sur les possibilités de recrutement, par le CSG, de personnel local, M. Robert Del Picchia, rapporteur, a indiqué que : - le secteur spatial représente 25 % du produit intérieur brut du département et 50 % de la production ...