Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Maryse Carrère

Rapports de Maryse Carrère

10 rapports signés

08/03/2023 — Rapport d'information N° 410 (2022-2023) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la 1 au regard de la multiplicité des enjeux de la formation, les rapporteurs ont choisi de se concentrer sur les formations généralistesau sein des deux forces. 2 pierre antonmattei, « la formation des policiers », pouvoirs, 2002/3, n° 102. 3 il s'agit du plan de lutte anti-terroriste après les attentats de janvier, du plan de lutte contre l'immigration clandestine à l'automne et, enfin, du pacte de sécurité après les attentats de novembre. 4 « évolution des effectifs de la police et de la gendarmerie nationales », février 2017. 5 loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023. 6 dans son avis numéro 146 tome xiii sur le programme sécurités du projet de loi de finances pour 2020, le rapporteur notait l'« appauvrissement inquiétant des viviers de recrutement » des forces de sécurité. 7 bilan de la rgpp et conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'etat, inspectionsseptembre 2012 8 « évolution des effectifs de la police et de la gendarmerie nationales », février 2017 9 discours de clôture à l'école nationale de police de roubaix, le 14 septembre 2021 10 les déclarations du ministre de l'intérieur en février 2022 ont été confirmées par le directeur général adjoint de la police nationale lors de son audition par la commission des lois le 8 février 2023. ce bâtiment devrait être livré en juin 2027. 11 discours de clôture du beauvau de la sécurité, 14 septembre 2021. 12 bilan de la création des directions territoriales de la police nationale dans les outre-mer et des expérimentations des directions départementales de la police nationale, inspection générale de l'administration, inspection générale de la justice, inspection générale de la police nationale, janvier 2023. 13 audition

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

17/11/2022 — Avis N° 121 (2022-2023) (Tome 08) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023 - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

09/11/2022 — Rapport N° 109 (2022-2023) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

14/09/2022 — Rapport d'information N° 882 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission conjointe de contrôle, sur la sécurisation de la chasse - La sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques et de la commission des lois

18/11/2021 — Avis N° 169 (2021-2022) (Tome 08) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Protection judiciaire de la jeunesse

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

06/10/2021 — Rapport N° 25 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

19/11/2020 — Avis N° 144 (2020-2021) (Tome 08) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Protection judiciaire de la jeunesse

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

05/02/2020 — Rapport d'information N° 304 (2019-2020) au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs

Rapporteur pour la Commission des lois et de la commission des affaires sociales

16/01/2019 — Rapport N° 245 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

22/11/2018 — Avis N° 153 (2018-2019) (Tome 09) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Protection judiciaire de la jeunesse

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org