Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Maryse Carrère pour ce dossier
35 interventions trouvées.
L'asymétrie dans cette exigence de moralisation me met mal à l'aise. Les articles 3 et 4 restent cependant en suspens, comme un dernier espoir que ce texte puisse encore être défendu. Puisque nos rapporteurs n'ont pas trouvé d'accord, j'espère que notre hémicycle sera favorable à ces deux articles : ils nous semblent en effet fondamentaux pour...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ces dernières décennies, notre hémicycle a plutôt eu l’habitude légitime de se plaindre du millefeuille administratif, face à la prolifération des strates d’administrations locales. Le menu de cette semaine ne s’en éloigne finalement pas tellement, pu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ces dernières décennies, notre hémicycle a plutôt eu l’habitude légitime de se plaindre du millefeuille administratif, face à la prolifération des strates d’administrations locales. Le menu de cette semaine ne s’en éloigne finalement pas tellement, pu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ces dernières décennies, notre hémicycle a plutôt eu l’habitude légitime de se plaindre du millefeuille administratif, face à la prolifération des strates d’administrations locales. Le menu de cette semaine ne s’en éloigne finalement pas tellement, pu...
L’asymétrie dans cette exigence de moralisation me met mal à l’aise. Les articles 3 et 4 restent cependant en suspens, comme un dernier espoir que ce texte puisse encore être défendu. Puisque nos rapporteurs n’ont pas trouvé d’accord, j’espère que notre hémicycle sera favorable à ces deux articles : ils nous semblent en effet fondamentaux pour...
L’asymétrie dans cette exigence de moralisation me met mal à l’aise. Les articles 3 et 4 restent cependant en suspens, comme un dernier espoir que ce texte puisse encore être défendu. Puisque nos rapporteurs n’ont pas trouvé d’accord, j’espère que notre hémicycle sera favorable à ces deux articles : ils nous semblent en effet fondamentaux pour...
L’asymétrie dans cette exigence de moralisation me met mal à l’aise. Les articles 3 et 4 restent cependant en suspens, comme un dernier espoir que ce texte puisse encore être défendu. Puisque nos rapporteurs n’ont pas trouvé d’accord, j’espère que notre hémicycle sera favorable à ces deux articles : ils nous semblent en effet fondamentaux pour...
L'article 1er B compte parmi les dispositions clivantes adoptées par le Sénat en commission. D'une part, cet article porte de dix-huit à vingt-quatre mois la durée de séjour exigée d'un étranger résidant en France avant de pouvoir déposer une demande de regroupement familial pour l'un de ses proches. D'autre part, il impose au demandeur de dis...
L'article 1er B compte parmi les dispositions clivantes adoptées par le Sénat en commission. D'une part, cet article porte de dix-huit à vingt-quatre mois la durée de séjour exigée d'un étranger résidant en France avant de pouvoir déposer une demande de regroupement familial pour l'un de ses proches. D'autre part, il impose au demandeur de dis...
L’article 1er B compte parmi les dispositions clivantes adoptées par le Sénat en commission. D’une part, cet article porte de dix-huit à vingt-quatre mois la durée de séjour exigée d’un étranger résidant en France avant de pouvoir déposer une demande de regroupement familial pour l’un de ses proches. D’autre part, il impose au demandeur de dis...
L’article 1er B compte parmi les dispositions clivantes adoptées par le Sénat en commission. D’une part, cet article porte de dix-huit à vingt-quatre mois la durée de séjour exigée d’un étranger résidant en France avant de pouvoir déposer une demande de regroupement familial pour l’un de ses proches. D’autre part, il impose au demandeur de dis...
Cet article prévoit de durcir les conditions d'accès au regroupement familial. Le nouveau dispositif aurait un effet prétendument incitatif vis-à-vis et des demandeurs et des communes concernées. Toutefois, cet effet incitatif nous semble très discutable, voire inexistant pour les communes dans la mesure où les maires ne sont pas tenus par une...
Cet article prévoit de durcir les conditions d'accès au regroupement familial. Le nouveau dispositif aurait un effet prétendument incitatif vis-à-vis et des demandeurs et des communes concernées. Toutefois, cet effet incitatif nous semble très discutable, voire inexistant pour les communes dans la mesure où les maires ne sont pas tenus par une...
Cet article prévoit de durcir les conditions d’accès au regroupement familial. Le nouveau dispositif aurait un effet prétendument incitatif vis-à-vis et des demandeurs et des communes concernées. Toutefois, cet effet incitatif nous semble très discutable, voire inexistant pour les communes dans la mesure où les maires ne sont pas tenus par une...
Cet article prévoit de durcir les conditions d’accès au regroupement familial. Le nouveau dispositif aurait un effet prétendument incitatif vis-à-vis et des demandeurs et des communes concernées. Toutefois, cet effet incitatif nous semble très discutable, voire inexistant pour les communes dans la mesure où les maires ne sont pas tenus par une...
