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Les amendements de Maryse Carrère pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, lors de sa réunion du 21 novembre dernier, la commission des lois a donné un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Protection judiciaire de la jeunesse » du projet de loi de finances pour 2019. La commission des lois a été sensible à l’effort consenti en f...
Cet amendement de notre collègue Alain Bertrand a pour objet d’aligner le régime d’imposition des subventions et primes d’équipement perçues par les entreprises agricoles soumises au régime du bénéfice réel au titre du plan Loup sur celui des entreprises soumises au régime des micro-exploitations.
Je voudrais simplement préciser que la trésorerie prélève plus de 550 millions d’euros par an au niveau national au titre de la gestion de la TEOM pour les collectivités. Une diminution de 5 % représenterait un allégement de la fiscalité locale de plus de 300 millions d’euros par an.
