Accélération et simplification de l'action publique

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quoi de plus normal qu’un examen accéléré pour ce projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique ? Cela pourrait porter à plaisanterie, si ce n’était pas devenu habituel dans cet hémicycle.

C’est d’autant plus regrettable qu’au vu du nombre d’articles ajoutés – 81 – il eût été intéressant de permettre un réexamen plus classique afin d’être pleinement au fait des dispositions que nous nous apprêtons à voter. Avoir un propos clair et synthétique sur un texte si varié n’est donc pas chose aisée. Il est difficile d’être opposé sur le...

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, simplifier, déconcentrer et supprimer : tels sont les trois maîtres mots du projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui. L’objet est louable, dans une période où nos concitoyens aspirent à davantage de fluidité et de rapidité dans leurs rapports avec l’adm...

Enfin, il serait nécessaire de simplifier les démarches pour l’accès aux différentes prestations sociales. Quand on sait que, pour certaines aides, le taux de non-recours atteint 40 %, il y a de quoi s’interroger. La majorité du groupe RDSE votera ce texte, malgré les faiblesses que nous avons pu pointer et même si nous sommes conscients de so...

Tout comme les auteurs de l’amendement précédent, nous souhaitons supprimer l’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance quant à l’élargissement des possibilités de recrutement d’agents contractuels de droit privé au sein de l’ONF. En 2018, le poids des agents recrutés sous statut privé représentait 43 % de la totalité des agents,...