Élections municipales et consulaires de 2020

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est tout à fait singulier de débattre en cet instant d’un texte dont, selon toute vraisemblance, certaines dispositions initiales ne s’appliqueront jamais. Si, comme le disait Pierre Mendès France, « gouverner c’est prévoir », et s’il fallait bien prévoir l’hypothèse d’un repo...

En effet, il aurait été intenable de continuer pendant presque un an avec ce mélange d’élus sortants et de nouveaux élus qui, dans nos territoires, serait venu mettre à mal l’équilibre de nombreuses intercommunalités – elles n’ont pas besoin de cela ! –, sur lesquelles il faudra compter pour relancer notre économie. Je profite d’ailleurs de cet...

Je présente cet amendement au nom de Nathalie Delattre. Il est très similaire, sur le fond, à celui du Gouvernement. Il vise à supprimer les dispositions permettant qu’une procuration soit établie dans une autre commune que celle du mandant, non pour des raisons de fond, mais pour des raisons d’applicabilité, de contrôle, comme M. le ministre ...

Cet amendement, déposé par ma collègue Nathalie Delattre, vise les pouvoirs de police du maire transférés automatiquement au président de l’EPCI. Il s’agit d’aménager le calendrier prévu à l’article L. 5211-9-2, pour laisser le temps, aux élus, de prendre leur décision et, le cas échéant, aux services, de se préparer à exercer le pouvoir de po...

Il s’agit encore d’adapter les calendriers, cette fois pour faciliter l’exercice budgétaire et ne pas fragiliser l’adoption des budgets par les EPCI, en décalant dans le temps l’obligation de produire l’état des rémunérations et des indemnités.