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Les interventions de Maryse Carrère sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/06/2020 — Amendement N° 17 2ème rectif. au texte N° 20192020-494 - Après l'article 2 octies (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Requier, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini,...
Après l’article 2 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En 2020, par dérogation à l’article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales, l’état mentionné au même article doit être communiqué aux conseillers communautaires avant le 31 décembre 2020. Exposé sommaire : La loi du 27 décembre 2019 a prévu de nombr...
10/06/2020 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20192020-494 - Après l'article 2 octies (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Requier, Cabanel, Castelli, Mmes Maryse Carrère, Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Jeans...
Après l’article 2 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « suivant la date de l’élection du président de l’établissement public de coopération intercommunale ou du groupement ...
10/06/2020 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20192020-494 - Article 1er bis (Rejeté)
Mmes Nathalie Delattre, Costes, MM. Requier, Dantec, Gabouty, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Gold, Guérin...
Alinéa 7 Supprimer les mots : , sauf lorsqu'il dispose de la procuration de son conjoint, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, de son concubin, d'un ascendant, d'un descendant, d'un frère ou d'une sœur Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions permettant qu'une procuration soit établie dans...
