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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Maryse Carrère pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je rejoins les derniers propos de ma collègue Cécile Cukierman quant aux budgets 2020 et 2021. Lors de l'examen du projet de quatrième loi de finances rectificative, le Sénat a voté à la quasi-unanimité un amendement permettant de compenser les pertes de recettes des régies communales. Celui-ci n'a malheureusement pas survécu à la commission ...
Monsieur le Président, Mes chers collègues, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) représente 9,4 % des crédits de l'ensemble de la mission Justice, moins d'un quart des crédits du programme Administration pénitentiaire et un peu plus d'un quart de ceux du programme Justice judiciaire. Les missions dévolues à la PJJ, qui assure le suivi...
Chers collègues je vous remercie pour ces échanges, je répondrai aux questions qui concernent les missions de la PJJ et laisserai le président répondre aux questions d'ordre général. Pour les MNA, la PJJ s'occupe de la répartition par départements en fonction de la clef de répartition fixée chaque année par décret. Je rappelle qu'un CEF est ...
Le nouveau code de justice pénale des mineurs, qui entrera en vigueur le 31 mars prochain, comprend des procédures nouvelles qui s'imposeront sans délai aux magistrats aussi bien qu'aux services de la PJJ ; or, les moyens de formation baissent l'an prochain pour la PJJ, au point qu'on se demande si la date du 31 mars est bien réaliste : la main...
