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Les interventions de Maryse Carrère sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/01/2021 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20202021-288 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Gu...
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 48 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il prévoit également des dispositions pour la promotion de l’information relative au fonctionnemen...
26/01/2021 — Amendement N° 35 2ème rectif. au texte N° 20202021-288 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Roux, Requier, Guérin...
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour les élections départementales mentionnées au I de l’article 1 er de la présente loi, des programmes du service public de la communication audiovisuelle sont consacrés à expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux. II. – Au premier tour, les progr...
