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Les interventions de Maryse Carrère sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/02/2022 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20212022-398 - Titre (Adopté)
Mme Maryse Carrère, MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Mmes Guillotin, Nathalie Delattre,...
Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'améliorer l'intelligibilité et la concision de l'intitulé de la proposition de loi, suivant la formule classique énoncée par Nicolas Boileau dans son Art poétique : ce q...
