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Amendement N° 9 rectifié (Adopté)
Contrôle parental sur internet
Discuté en séance le 9 février 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 février 2022 par : Mme Maryse Carrère, MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Mmes Guillotin, Nathalie Delattre, MM. Guiol, Fialaire, Roux, Mme Pantel.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est d'améliorer l'intelligibilité et la concision de l'intitulé de la proposition de loi, suivant la formule classique énoncée par Nicolas Boileau dans son Art poétique: "ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement".
Le citoyen aura alors, s'il le souhaite, tout loisir de vérifier par lui-même le contenu précis du dispositif.
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