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Les interventions de Maryse Carrère sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/02/2022 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20212022-497 - Article 2 (Adopté)
MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Mme Guillotin, MM. G...
Alinéa 2 1° Après le mot : peut insérer les mots : , à la demande du maire de la commune, 2° Remplacer les mots : les communes du département par les mots : la commune Exposé sommaire : Cette proposition de loi est nécessaire dans une perspective où la situation sanitaire ne s’améliorerait pas. Il est donc envisageable que les préfets...
24/02/2022 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20212022-496 - Article 3 (Adopté)
MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Mme Guillotin, MM. G...
Alinéa 3 1° Après le mot : peut insérer les mots : , à la demande du maire de la commune, 2° Remplacer les mots : les communes du département par les mots : la commune Exposé sommaire : Cette proposition de loi organique est nécessaire dans une perspective où la situation sanitaire ne s’améliorerait pas. Il est donc envisageable que l...
