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Les interventions de Maryse Carrère sur ce dossier
23 amendements trouvés
31/05/2024 — Amendement N° 440 au texte N° 20232024-635 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Roux
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 6 de l’article 238 bis est abrogé ; 2° À la première phrase du second alinéa du 1 de l’article 1729 B, les mots : « de la déclaration prévue à l’article 238 bis, » sont supprimés. II. – Après le 5° du II de l’article L....
30/05/2024 — Amendement N° 137 au texte N° 20232024-635 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Fialaire, Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Jouve, M. Roux
I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du premier alinéa du présent article ne sont applicables qu'aux petites et moyennes entreprises au sens de l’article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie dès lors qu’elles sont autonomes au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Co...
30/05/2024 — Amendement N° 52 au texte N° 20232024-635 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Jouve, MM. Masset, Roux
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
