Interventions de Maryse Carrère

Depuis le début de cette crise, le groupe du RDSE a voté, dans sa grande majorité, en responsabilité, avec un seul objectif : éviter le maximum de décès parmi nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle nous avons accepté, parfois avec quelques aigreurs, de brider nos libertés publiques. Nous restons aujourd’hui persuadés que, si la vaccina...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après les tumultes que ce texte a pu susciter la semaine dernière – que les perturbations viennent de l’exécutif ou de parlementaires –, le Sénat peut enfin se pencher sur la question du passe vaccinal. Je sais que nous prendrons la mesure de l’importance et de la solennité du su...

Nous connaissons de mieux en mieux le virus, son mode de fonctionnement et ses effets. Plus les mois passent, plus nous avons de recul sur l’efficacité du vaccin. Dans le département des Hautes-Pyrénées, sur huit patients aujourd’hui en réanimation, sept sont des non-vaccinés. Il faut donc trouver le moyen le plus opérant pour achever cette ca...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre pays, au fil de son histoire, s’est honoré de toutes les avancées sociales liées non seulement au temps de travail, mais aussi à l’amélioration des conditions de travail. Ce furent d’abord les 40 heures, grâce au Front populaire, puis les 39 heures, en 1982, enfin l...

Concernant le programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » (PJJ), les crédits de paiement (CP) augmenteront de 5,7 % en 2022, pour atteindre un montant de 831,2 millions d'euros. Cette augmentation globale s'inscrit dans la suite de celle qui a été observée au cours des cinq dernières années. Bien que plus réduite que celle que nous a...

Je souscris à vos propos, monsieur Sueur. Aujourd'hui, les CEF apparaissent comme la panacée. Beaucoup de primo-délinquants y sont accueillis, alors que ces centres étaient à l'origine réservés aux mineurs récidivistes. Effectivement, monsieur Marc, nous disposons d'évaluations des mesures en milieu ouvert, mais rien n'est prévu pour les CEF....

Pour l'implantation des CEF, la PJJ est confrontée à une double difficulté : l'acceptation sociale, mais aussi le recrutement. Elle souligne la nécessité d'être proche de bassins d'emplois importants pour pouvoir recruter des personnels à proximité des CEF.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de l’examen du texte au mois de septembre dernier, la position de notre groupe demeurait réservée, connaissant même certaines évolutions guidées par nos débats. Les sénateurs du groupe du RDSE avaient fini par voter en majorité contre le texte tel que rédigé par le Sénat, o...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le 9 octobre 1962, dans ces murs, le président du Sénat Gaston Monnerville fustigeait « la confusion des pouvoirs […] au profit d’un seul » à propos du projet de loi relatif à l’élection du Président de la République au suffrage universel. Il regrettait « la réunion en un...

Dans le cadre de la procédure d’instruction des demandes d’autorisation, l’audition des parties doit être facultative. Cette procédure doit être laissée à l’appréciation de la Safer. J’ajoute qu’elle doit rester fluide. Les Safer apprécient si l’opération de cession de titres sociaux remet en cause les objectifs généraux du contrôle de structu...

Le dispositif de contrôle est assorti d’un certain nombre d’exemptions. Ainsi, les biens immobiliers classés au cadastre dans la catégorie des bois et forêts sont exemptés s’ils ont fait l’objet d’une autorisation de défrichement. À cet égard, nous proposons de rétablir le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale. Selon nous, les surfac...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà une fois de plus réunis pour ce qui est malheureusement devenu un marronnier de l’activité parlementaire : un texte sur l’urgence sanitaire, le onzième depuis mars 2020. Il y a de quoi s’interroger sur notre État de droit, alors que nous avons vécu dans un régime d’excep...

D’autant qu’en métropole du moins, il n’est plus nécessaire de confiner et que les couvre-feux ont été levés. Parmi les dispositifs en vigueur, le passe sanitaire demeure l’un des plus controversés. Il l’est d’autant plus qu’en avril dernier le Président de la République déclarait que ce passe sanitaire ne serait jamais un droit d’accès qui di...

Mme Maryse Carrère. Cela étant, chacun se décidera selon ses convictions, conformément à la liberté de vote qui caractérise notre groupe.

Madame la ministre, appliqué depuis le 1er octobre 2021, l’avenant n° 43 à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile prévoit la revalorisation des rémunérations de l’ensemble des salariés de ce secteur. Cette revalorisation est attendue et nécessaire, compte tenu de l’...

… qui peinent encore plus à cause de charges toujours plus importantes et de dotations toujours plus faibles, alors que leurs investissements devraient en faire des acteurs majeurs de la relance économique. Si l’État a prévu de participer à hauteur de 50 % de ces dépenses nouvelles, il se trouve qu’il récupérera en recettes les charges sociale...

Madame la ministre, je ne puis que regretter que ces débats n’aient pas lieu dans le cadre de la loi Grand Âge et autonomie, qui aurait été nécessaire tant ce secteur connaît de grandes difficultés. Nous aurons l’occasion d’en discuter de nouveau lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

L'amendement n° 4, comme les suivants, est contraire à la position de la commission. Je ne peux que renouveler mon avis défavorable.

Il faut avoir un intérêt à agir.