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979 interventions trouvées.

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA), institué par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement de 2015, est une instance consultative sur la politique de l’autonomie au niveau départemental. Il a pour ambition de renforcer la démocratie participative au niveau local et de faciliter la coconstru...

L’État demande aux services départementaux de contrôler les Ehpad publics sans leur donner une autorité fonctionnelle, donc réelle et effective, sur les directeurs d’établissement. Il serait judicieux de confier au département le recrutement, la nomination et l’évaluation des directeurs d’Ehpad. On pourrait ainsi reprendre le modèle de ce qui ...

Cet amendement s’inscrit dans l’esprit des lois de décentralisation. Il vise à confier la présidence du conseil d’administration des Ehpad publics au président du département, ou à son représentant, afin de garantir une vision globale de la politique d’autonomie du territoire et un maillage territorial efficient au bénéfice des résidents et de ...

L'effectivité des droits n'est pas mentionnée dans les missions du service public départemental de l'autonomie. Pourtant, les associations représentatives des personnes en situation de handicap et de leurs proches s'accordent toutes à le dire, au-delà de l'accès aux droits et de la notification par les maisons départementales des personnes han...

Cet amendement vise à préciser que le cahier des charges du service public départemental de l'autonomie doit s'appuyer sur les recommandations de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de santé, pour garantir une offre de service adaptée aux besoins spécifiques de toutes les personnes en situation de handicap.

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA), institué par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement de 2015, est une instance consultative sur la politique de l'autonomie au niveau départemental. Il a pour ambition de renforcer la démocratie participative au niveau local et de faciliter la coconstru...

L’article 2 bis B, introduit à l’Assemblée nationale, prévoit qu’une loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge sera présentée avant la fin de 2024 pour répondre aux enjeux du vieillissement de la population. Gardons-nous d’opposer politique du grand âge et politique du handicap. Il est essentiel que cette loi, attendue depuis ...