Interventions de Maryse Carrère

Je n'ajouterai pas grand-chose à ce qu'a dit ma collègue. Nous sommes conscients que le PLF initial revalorise la DGF, mais nous estimons aussi que, compte tenu de l'inflation importante en 2023, il manque encore quelques millions d'euros pour la maintenir au même niveau, en euros constants, pour le bloc communal. Dans ce contexte, il est pri...

Il est également défendu.

Je n’ajouterai pas grand-chose à ce qu’a dit ma collègue. Nous sommes conscients que le PLF initial revalorise la DGF, mais nous estimons aussi que, compte tenu de l’inflation importante en 2023, il manque encore quelques millions d’euros pour la maintenir au même niveau, en euros constants, pour le bloc communal. Dans ce contexte, il est pri...

Il est également défendu.

Les départements subissent une hausse d'environ 2, 5 milliards d'euros par an de leurs dépenses, qui s'ajoute aux compensations très insuffisantes des charges historiquement transférées. Ils risquent donc de subir l'effet de ciseaux que l'on évoque souvent – hausse des dépenses et baisse des recettes. Si l'on ajoute à ce constat la perspective...

Les départements subissent une hausse d’environ 2, 5 milliards d’euros par an de leurs dépenses, qui s’ajoute aux compensations très insuffisantes des charges historiquement transférées. Ils risquent donc de subir l’effet de ciseaux que l’on évoque souvent – hausse des dépenses et baisse des recettes. Si l’on ajoute à ce constat la perspective...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je les retire, madame la présidente.

Non, je les retire, madame la présidente.

Défendu !

Défendu !

Défendu !

Défendu !

Le dispositif de cet amendement risque de vous surprendre quelque peu, mes chers collègues ! Il vise à corriger une erreur d'appréciation qui pèse lourd sur des contribuables injustement touchés par la taxe spéciale d'équipement dont Mme de Marco parlait à l'instant, taxe qui vise à financer la LGV reliant Bordeaux à Toulouse et Dax. La liste d...

Le dispositif de cet amendement risque de vous surprendre quelque peu, mes chers collègues ! Il vise à corriger une erreur d’appréciation qui pèse lourd sur des contribuables injustement touchés par la taxe spéciale d’équipement dont Mme de Marco parlait à l’instant, taxe qui vise à financer les LGV reliant Bordeaux à Toulouse et à Dax. La list...

Je n'ai pas très bien compris, monsieur le ministre, comment l'adoption de nos amendements pourrait faire tomber l'intégralité de la taxe. Il suffit d'enlever du sixième alinéa de l'article 1609 H du code général des impôts la mention des Hautes-Pyrénées, et c'est tout ! Dès lors, toutes les autres communes concernées, dans les autres départeme...

Je n’ai pas très bien compris, monsieur le ministre, comment l’adoption de nos amendements pourrait faire tomber l’intégralité de la taxe. Il suffit d’enlever du sixième alinéa de l’article 1609 H du code général des impôts la mention des Hautes-Pyrénées ! Dès lors, toutes les autres communes concernées, dans les autres départements, resteraien...