Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

Notre amendement tend également à supprimer cet article, pour deux raisons. La première, strictement juridique, est en fait une question d’ordre général : le statut des CFA leur permet-il d’accueillir des jeunes de moins de seize ans dans les conditions proposées ? Les CFA peuvent-ils durablement accueillir des jeunes sous statut scolaire ? Il...

Dans cette optique, il est d’ailleurs normal que l’article reprenne l’article L. 6222-1 du code du travail, selon lequel le jeune peut à tout moment signer un contrat d’apprentissage, sous réserve d’avoir atteint l’âge de seize ans ou d’avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire. Ce n’est pas la première fois que...

Le procédé utilisé est celui d’un lent grignotage par le biais de l’accès de la formation en alternance, puis de la signature d’un contrat de travail dès la fin de l’enseignement secondaire. Vous l’avez compris, nous sommes en désaccord, tant sur le fond que sur la méthode.

J’entends les remarques de M. Gouteyron et j’essaie d’imaginer comment faire pour qu’un élève, parti en CFA, puisse revenir en milieu scolaire. Quand on est dans le monde scolaire, on s’aperçoit qu’un tel retour n’est pas facile. En revanche, on pourrait envisager de mettre en place des stages et de les développer pendant cette année de quinze...

Cet article 3 bis nouveau appelle pour le moins des explications. Tout d’abord, il est curieux que ces nouveaux recrutements n’aient fait l’objet d’aucune concertation préalable. On peut légitimement s’interroger sur ce point. Ensuite, les conseillers d’orientation-psychologues sont recrutés sur concours. Certes, le mode de recrutement...

L’article 3 bis ayant été adopté malgré l’avis de la commission et avec le soutien de M. le secrétaire d'État, je vous propose un article additionnel consistant à reconnaître de façon plus officielle, par la loi, le rôle des professeurs principaux. Si le professeur principal voit ses missions définies par décret, son rôle d’orientation ...

Nous souhaitons préciser que « les enseignants exerçant dans les collèges et lycées la fonction de professeur principal participent à la mission de service public d’information et d’orientation professionnelle ». Certes, ils bénéficient d’une indemnité de suivi et d’orientation des élèves, la fameuse ISO, comprenant une part fixe et une part m...