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Les interventions de Maryvonne Blondin sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/09/2013 — Amendement N° 519 rectifié au texte N° 20122013-810 - Article 7 (Adopté)
Mmes Rossignol, Bataille, MM. Vaugrenard, Todeschini, Mme Printz, MM. Navarro, Chiron, Mmes Cartron, Blondin, D. Mich...
Alinéa 2 Remplacer le mot : dix-huit par le mot : vingt-quatre Exposé sommaire : Cet amendement aligne la durée de présomption de défaut de conformité sur la durée totale de la garantie légale, soit vingt-quatre mois, dans le but de parfaire la protection des consommateurs. En pratique, passé ce délai de présomption, les consommateurs so...
06/09/2013 — Amendement N° 82 4ème rectif. au texte N° 20122013-810 - Après l'article 72 terdecies A (Retiré)
Mme Rossignol, M. Todeschini, Mme Printz, MM. Teulade, Navarro, Chiron, Mmes Cartron, Blondin, D. Michel, MM. Rainaud...
Après l’article 72 terdecies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 212-4 du code du sport, il est inséré un article L. 212-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 212-4- ... La mise à disposition de matériel destiné aux pratiquants ou la facilitation de la pratique de l'activité à l'intérieur d'un établissement visé à l'art...
