Égalité entre les femmes et les hommes

Ce premier amendement déposé au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, a trait à la question des « maternittentes », que j’ai évoquée hier. De trop nombreuses intermittentes du spectacle se trouvent démunies pendant et après leur grossesse, en raison d’une réglementation inadaptée à la spécificité de leur pr...

Madame la ministre, merci de prendre en compte la situation de ces femmes, qui est vraiment préoccupante. J’aimerais néanmoins que la préoccupation tenant aux « conditions d’instauration d’une indemnisation minimale prise en compte dans le calcul des droits à l’allocation chômage » ne soit pas totalement perdue, et que ce point puisse faire l’...

Cet amendement vise à renforcer la participation des médias audiovisuels à la lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes. Surtout, mes chers collègues, la commission vous propose d’étendre cette disposition aux services locaux de communication audiovisuelle et aux radios. En effet, qui mieux que les télévisions et l...

J’ai bien entendu la préoccupation que vous avez exprimée, madame la ministre. Vous pensez aux ressources de ces radios, mais je crois que, même sans beaucoup de moyens, on doit pouvoir y arriver. On peut envisager une manière assez ouverte de lutter contre les stéréotypes et les préjugés sexistes en y associant les acteurs locaux. Je maintien...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons, avec cette série d’amendements, un sujet ô combien difficile, méconnu ou mal connu : celui de la situation juridique et sociale des personnes transgenres. Et là aussi, je rejoins notre collègue Chantal Jouanno, qui nous demande d’avoir un autre regard sur ces personn...

Je souligne que certaines collectivités ont déjà mis en place un tel dispositif au bénéfice de ces femmes en voie d’insertion. Ainsi, le conseil général du Finistère leur a réservé quelques places dans des structures d’accueil des jeunes enfants, afin de pouvoir répondre de manière très rapide à leurs besoins de garde lorsqu’elles sont convoqué...

Je présenterai en même temps les amendements n° 106 et 107, si vous me le permettez, monsieur le président.

Comme vient de le dire Mme la rapporteur, la parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives est l’objectif à atteindre. Il importe, tout d’abord, de favoriser la pratique sportive féminine, puis de faciliter l’accès des femmes à ces lieux de pouvoir que sont les fédérations sportives nationales. Mais, quand les femmes ne représ...

Pour siéger au comité directeur d’une fédération, il faut franchir des paliers – que l’on soit homme ou femme, d’ailleurs – : il faut d’abord être membre d’un club, puis membre de la ligue départementale et du bureau de la ligue pour pouvoir accéder, avec de la persévérance, au comité directeur de la fédération. Il suffit de regarder la moyenn...

Je comprends votre position, ma chère collègue, et je tiens à vous rassurer : l’objectif affiché reste bien celui de la parité. Néanmoins, il convient de définir des paliers. Vous évoquez la nécessité d’appliquer une proportion de 40 % après le premier renouvellement, mais il s’agit d’un minimum. Nous avions même envisagé en commission de porte...

La commission de la culture a donné, cet après-midi, un avis sur le contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions et demandé qu’y figurent des indicateurs très précis sur la programmation du sport à la télévision. Voilà une information toute fraîche…

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication s’est saisie pour avis du projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes, que vous avez présenté, madame la ministre, avec beaucoup de détermination. Ce texte s’inscrit dans la continuité de l’act...

Notre commission s'est saisie pour avis du projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, que Mme Vallaud-Belkacem a présenté avec beaucoup de détermination. Ce texte s'inscrit dans la continuité de l'action du Gouvernement en faveur des femmes, et suit la réinstallation d'un ministère de plein exercice chargé des droits des ...

En ce qui concerne les articles relevant de notre compétence, il n'y a aucun impact financier. Je crois aussi que la loi aura un effet bénéfique même s'il faudra aller plus loin.

Le premier amendement (n° CULT.1) vise à insérer un article additionnel après l'article 5 ter. Il prévoit un rapport relatif à l'indemnisation des périodes de congé de maternité des femmes exerçant une profession discontinue, que le Gouvernement devra remettre au Parlement dans les 6 mois suivant la publication de la présente loi. Ce rapport me...

L'amendement CULT.2 modifie l'article 16 pour renforcer la participation des médias audiovisuels à la lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes. Il étend ainsi l'obligation de diffusion de programmes relatifs à ces sujets aux services locaux de communication audiovisuelle et aux radios. L'amendement n° CULT.2 est a...

Chacun a bien conscience des difficultés rencontrées par les clubs et fédérations. Ce texte s'adresse aux fédérations nationales, ce qui crée, de fait, un effet d'entraînement au niveau local. Le principe est celui de la parité, mais nous avons entendu les professionnels et c'est pourquoi l'appréciation des efforts à réaliser se fait en deux te...

Si les femmes sont très peu représentées, alors l'objectif fixé est de 25 %. Il s'agit de faire évoluer la pratique féminine. Je rappelle que cet objectif est fixé pour les fédérations nationales, et non locales. Mais pour y parvenir, les femmes doivent nécessairement s'investir davantage au niveau local.

Mme Françoise Sauvageot, présidente de la Fédération française de d'éducation physique et gymnastique volontaire, nous a indiqué qu'au sein des instances de sa fédération, l'effectif féminin était proportionnellement inférieur au nombre de femmes licenciées. Des formations spécialement destinées aux femmes ont été mise en place au niveau départ...