Les amendements de Maryvonne Blondin pour ce dossier

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Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur un ajout de la commission qui ne nous semble guère opportun. Les présidents et directeurs d’établissement sont déjà associés, aux termes de la loi en vigueur, à l’arrêt, par le recteur, du taux minimal de bacheliers professionnels et technologiques devant accéder aux STS et aux IUT. Leur expérie...

Madame la ministre, j’ai bien parlé des présidents et directeurs d’établissement. Cet amendement vise à revenir au texte qui avait été adopté par l’Assemblée nationale.

Il ne nous paraît pas opportun de prévoir que le silence de l’administration sur une candidature ne vaudra acceptation, conformément au droit commun, qu’à l’issue de la procédure d’affectation. Nous avons bien compris le souci du rapporteur, sur l’initiative duquel a été introduit ce dispositif, de s’inscrire dans le cadre du droit commun, mai...

Cet amendement tend à donner aux candidats à l’entrée dans l’enseignement supérieur un accès à leur dossier d’orientation et aux différents avis et précisions émanant tant du conseil de classe que des professeurs de terminale. Ces documents, qui évalueront les acquis et compétences du candidat, sont primordiaux pour fonder une acceptation, une ...

Mme la ministre nous a apporté un début de réponse en indiquant que le sujet est d’ordre réglementaire et que le décret est en cours. Nous lui faisons confiance, mais, avec mes collègues du groupe, que j’ai consultés, nous choisissons de maintenir l’amendement.