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Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
Les interventions de Maryvonne Blondin
Les amendements de Maryvonne Blondin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Malgré la navette, la rédaction du texte reste encore un peu confuse, entre la fonction de maître d’ouvrage et celle qui est dévolue au maître d’œuvre. Cet amendement a pour objet de clarifier les missions de l’établissement public d’État désigné pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris en matière de maîtrise d’ouvrage déléguée. Je rappe...
M. le rapporteur a énoncé les précisions que nous aurions aimé entendre. Je voulais attirer l’attention sur les éventuelles inquiétudes que l’on peut avoir sur ces points. Eu égard aux propos du rapporteur et du ministre, arguant que l’on ne saurait être plus clair, je retire mon amendement, madame la présidente.
En plus de notre amendement visant à remplacer la réduction d’impôt par un crédit d’impôt, nous avions déposé un amendement tendant à faire réaliser par le Gouvernement un rapport sur la possibilité juridique et financière de substituer, de manière générale, des crédits d’impôt aux réductions d’impôt. Cet amendement ne sera pas débattu, car l’i...
À l’occasion de l’examen de l’article 2 qui précise la destination des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale, je souhaiterais rappeler la situation préoccupante du secteur du patrimoine monumental depuis une quinzaine d’années : les crédits budgétaires qui lui sont destinés ont chuté de près de 40 %. Cette baisse drastiqu...
Afin que l’obligation faite à l’établissement public de publier un rapport annuel faisant état du montant, de la provenance et de l’utilisation des fonds issus de la souscription nationale ne reste pas un vœu pieux, nous souhaitons ajouter aux termes de la loi une date limite pour satisfaire à cette première obligation annuelle, celle du 1er ja...
Le plus tôt sera le mieux, d’où la date que nous fixons dans un peu plus de six mois. La loi sera vraisemblablement promulguée avant la fin du mois de juin. Compte tenu du souhait émis par le Gouvernement et le Président de la République d’accélérer le processus, on peut légitimement penser que l’établissement public verra le jour avant la fin...
