Interventions de Maryvonne Blondin

Face à cette situation dramatique, les pays réglementaristes ont longtemps prétendu que la réglementation était le moyen le plus efficace de lutter contre la traite et les réseaux criminels. Or c’est précisément le contraire qui a lieu : ces pays deviennent les destinations privilégiées des réseaux mafieux. En bonne logique commerciale, les tra...

Aujourd’hui, ces mêmes pays réglementaristes s’interrogent et envisagent de faire machine arrière. À l’inverse, d’autres États ont décidé de sanctionner l’achat d’actes sexuels. Je songe à l’exemple tout récent du Canada. Les écoutes téléphoniques auxquelles la police suédoise a procédé à l’égard des réseaux internationaux le prouvent sans amb...

À cet égard, il est impératif de rétablir les articles 16 et 17 de cette proposition de loi. Non seulement ces derniers sont un outil indispensable dans la lutte contre la traite, mais ils ont une portée symbolique et pédagogique pour les jeunes en ce qu’ils fixent clairement l’interdit dans la loi. Mes chers collègues, il est temps de changer...

Madame la secrétaire d’État, vous venez d’évoquer le cas de la Norvège. Il est en effet nécessaire de regarder autour de nous, car nous ne sommes pas les seuls à réfléchir sur ce sujet et à en débattre. La Norvège a effectivement décidé de pénaliser le client. Au Canada, la loi précise que la prostitution porte préjudice à toute la société en ...

En anglais !

Il est également retiré, pour la même raison.

Donc, vous en faites bien des délinquantes !

L’article 6 reconnaît un droit de séjour pour les personnes prostituées victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme. On l’a vu, il s’agit là d’un élément essentiel afin d’assurer l’efficacité des mesures que nous souhaitons mettre en place : c’est faire primer le droit des victimes, qu’elles aient porté plainte ou non contre leu...

On sait très bien que le parcours de sortie peut être interrompu, raison pour laquelle nous avons retenu l’expression « parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle », lequel peut durer plus longtemps. En tout état de cause, nous avons préféré à la notion de « projet d’insertion sociale et professionnelle » c...

L’amendement de suppression de l’article 13 répond à une logique de sanction des victimes, qui se voient ainsi infliger une double peine. Le délit de racolage passif, en vigueur depuis plus de douze ans maintenant, n’a cessé de montrer ses limites et son caractère paradoxal. Il a été créé dans le but, à l’époque, de lutter contre la visibilit...

Oui !

Je voudrais saluer l'intervention de M. Tronc relative à l'éducation et celle de Mme Ferry-Fall sur l'espace public. On peut s'inquiéter que nos bibliothèques, nos collèges et lycées, qui utilisent le numérique, soient, dans l'avenir, tenus de verser une contribution au titre du droit d'auteur. Le rapport de Mme Reda montre une volonté d'harm...

C'est peut-être large, mais le fait est que l'on a besoin de l'avis de plusieurs professionnels.

De médecins, d'infirmiers, de psychologues : là est l'urgence.

Nullement, ce sera automatique.

Est pris en compte.

C'est en effet équilibré.

C'est ce que nous proposons à l'amendement n° 18.

L'idée est d'éviter une utilisation abusive par les réseaux, en prévoyant une révision à six mois. C'est ainsi que je l'entends.

Ce n'est pas possible, en effet.