Questions de Maryvonne Blondin

Interprétation de l'article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Mme Maryvonne Blondin rappelle à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 6185 posée le 13/11/2008 sous le titre : « Interprétation de l'article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Interprétation de l'article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au sujet de l'interprétation de l'article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. Cet article donne lieu à des interprétations divergentes, pouvant avoir des implications financières importantes et ê...

Pratique artistique amateur

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet de la suite que le ministère souhaite donner à l'avant-projet de loi sur la reconnaissance de la pratique amateur. De nombreuses associations avaient exprimé leur émoi suite à l'annonce de l'avant-projet de loi sur la reconnaissance de la pratique amateur, le risque encouru étant de remet...