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263 questions trouvées.

Prolifération des choucas des tours en Finistère

Mme Maryvonne Blondin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences désastreuses de la prolifération des choucas des tours en Finistère. En effet, cette espèce protégée effectue d'importants dégâts dans le département depuis plusieurs années : les agriculteurs connaissent de lourdes pertes de récoltes et les habitants subissent é...

Pénurie de gynécologues

Mme Maryvonne Blondin souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences délétères de la pénurie de médecins gynécologues pour la santé des femmes. La crise sanitaire a marqué avec une acuité particulière la nécessité de garantir à tous un véritable accès aux soins. La gynécologie médicale, grâce à un suivi régulier à tous les âges de la vie des...

Crise sanitaire et postes des personnels des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité d'augmenter les postes des personnels des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Depuis la mi-mars et le début de la crise sanitaire, notre système scolaire doit faire face à un défi sans précédent. Les personnels de l'éducation nationale ont fait preu...

Conséquences de la crise sanitaire sur les festivals

Mme Maryvonne Blondin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture sur les conséquences de la crise sanitaire que traverse actuellement notre pays sur les festivals. Alors que l'ensemble du pays est confiné depuis le 17 mars 2020 et pour une durée encore indéterminée, la situation économique mondiale, européenne et française se détériore grandement, laissant augurer une crise ...

Retraites des femmes agricultrices et des conjoints d'agriculteurs

Mme Maryvonne Blondin. Ma question s'adressait au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mais le sujet vous concerne aussi, monsieur le ministre des solidarités et de la santé. Vous aurez ainsi une troisième chance de préciser la position du Gouvernement… Dans le domaine agricole, comme dans la plupart des secteurs, les difficultés pèsent encore plus lourdement sur les femmes. Longt...

Situation des directrices et directeurs d'école

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les directrices et directeurs d'école dans l'exercice de leurs fonctions. Les directrices et directeurs d'école dénoncent depuis longtemps la dégradation de leurs conditions de travail, l'accumulation des réformes et des directives qui complexifient leur tr...

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires

Mme Maryvonne Blondin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement ce seuil ...

Financement de l'hébergement d'urgence

Mme Maryvonne Blondin appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation dramatique des personnes en situation de mal-logement ou vivant dans la rue. Le président de la République s'était engagé, en juillet 2017, à ce que plus personne ne dorme deh...

Échéance du plan relatif aux maladies neurodégénératives pour 2014-2019

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le plan relatif aux maladies neurodégénératives (PMND) pour 2014-2019 qui arrive à échéance. Doté d'un budget de 470 millions d'euros sur cinq ans pour la réalisation concrète de 96 mesures dédiées à la lutte contre trois pathologies principales (Alzheimer, Parkinson et sclérose en plaques), il n'a p...

Précarité étudiante

Mme Maryvonne Blondin. Je poursuivrai dans la même veine que mon collègue Ouzoulias. Monsieur le secrétaire d'État, la précarité tue ! Elle tue aussi notre projet républicain pour la jeunesse, en particulier celle qui est issue des familles les moins aisées et qui aspire à un progrès social par l'éducation. L'État ne parvient pas à enrayer les déterminismes sociaux. Il s'agit pourtant de gar...

Rémunération des personnels soignants contractuels dans les établissements sanitaires et médico-sociaux publics

Mme Maryvonne Blondin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des personnels soignants contractuels des établissements sanitaires et médico-sociaux publics. Aujourd'hui, les difficultés de recrutement sont réelles. Le secteur souffre d'une perte d'attractivité profonde résultant de la dégradation croissante des conditions de travail d...

Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif non conformes

Mme Maryvonne Blondin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'inefficacité de la réglementation en vigueur s'agissant de la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif non conformes. Depuis 2008, le département du Finistère a mis en place une charte départementale sur l'assai...

Situation fiscale des travailleurs expatriés du secteur pétrolier

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les procédures de rectifications fiscales que subissent actuellement des travailleurs expatriés de plusieurs groupes pétroliers. L'art. 81A du code général des impôts prévoit qu'une exonération sur tout ou partie des salaires perçus en rémunération est accordée aux salariés fiscalement domiciliés en F...

Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété

Mme Maryvonne Blondin rappelle à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement les termes de sa question N° 8376 posée le 27/12/2018 sous le titre : « Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété », qui n'a pas obtenu de réponse à ce ...

Projet public régional de déploiement de la fibre optique en Bretagne

Mme Maryvonne Blondin souhaite interroger M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les engagements financiers de l'État au titre du fonds national pour la société numérique (FSN) pour le projet public régional de déploiement de la fibre optique en Bretagne. Ce chantier, sous maîtrise d'...

Avenir de la filière équine

Mme Maryvonne Blondin souhaite alerter M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés qui mettent en péril l'avenir de la filière équestre. En Bretagne, 515 centres-équestres et poneys-clubs sont implantés, contribuant ainsi à la vitalité du territoire et au maintien de l'emploi dans ce secteur. Ils proposent de multiples activités, dont certaines sont particulièreme...

Assujettissement des personnes prostituées à la TVA

Mme Maryvonne Blondin interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet d'une alerte relative à un changement de paradigme fiscal quant aux recettes perçues par les personnes prostituées. Cette nouvelle position, appliquée par certaines directions générales des finances publiques au niveau local, est issue de l'évolution suivante : l'imposition à la taxe sur la valeur ajout...

Éolien flottant

Mme Maryvonne Blondin souhaite interroger M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de soutenir le développement de l'éolien flottant. La France a été le premier pays à développer l'éolien flottant et la filière dispose aujourd'hui d'un potentiel important pour se développer et assurer des coûts compétitif...

Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété

Mme Maryvonne Blondin souhaite appeler l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les difficultés rencontrées pour la réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété pour les personnes âgées ou en situation de handic...

Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable

Mme Maryvonne Blondin interpelle Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la nécessité de prévoir pour les victimes de violences sexuelles la possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires (UMJ) sans dépôt de plainte préalable. Les UMJ sont des lieux o...