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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mes chers collègues, par courriers en date des 8 et 11 mars, M. Guillaume Gontard, président du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et Mme Cécile Cukierman, présidente du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, ont demandé que le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouv...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour du lundi 18 décembre, sous réserve de sa transmission par l'Assemblée nationale, de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du lundi 18 décembre, sous réserve de sa transmission par l’Assemblée nationale, de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables...
