Immigration et intégration

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 23 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés331Pour l’adoption140Contre 191Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 25 rectifié, 167, 329 rectifié et 433 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

L’amendement n° 624, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I.- Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : …° Au 3° de l’article L. 111-2, au 2° de l’article L. 121-7, au second alinéa de l’article L....

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 23 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés331Pour l’adoption140Contre 191Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 624, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I.- Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : …°Au 3° de l’article L. 111-2, au 2° de l’article L. 121-7, au second alinéa de l’article L. ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 506 rectifié, présenté par Mme Souyris, M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mme Senée, est ainsi libellé : I. –...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 506 rectifié, présenté par Mme Souyris, M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mme Senée, est ainsi libellé : I. –...

L’amendement n° 484 rectifié, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Belin et Khalifé, Mme Canayer, M. Duffourg, Mme Devésa, M. Klinger, Mme Belrhiti, MM. Reynaud, Laugier et Bas, Mme Berthet, MM. Brisson, Genet et Favreau, Mmes Jacques et Bellurot et MM. Somon, Tabarot, Gremillet et Menonville, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un ali...

L’amendement n° 484 rectifié, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Belin et Khalifé, Mme Canayer, M. Duffourg, Mme Devésa, M. Klinger, Mme Belrhiti, MM. Reynaud, Laugier et Bas, Mme Berthet, MM. Brisson, Genet et Favreau, Mmes Jacques et Bellurot et MM. Somon, Tabarot, Gremillet et Menonville, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un ali...

L'amendement n° 507 rectifié, présenté par Mme Souyris, M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mme Senée, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots: état de santé insérer les mots : , notamment en cas ...

L'amendement n° 358 rectifié bis, présenté par M. Klinger, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bas et Bazin, Mmes Bellurot et Berthet, MM. E. Blanc et J. B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Bruyen, Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer et Chain-Larché, M. Chaize, Mme...

L'amendement n° 125, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Aymeric Durox.

L'amendement n° 431 rectifié bis n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 1er I, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 24 : Le Sénat a adopté.

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 19 rectifié bis est présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, Mme Girardin, M. Grosvalet, Mme Pantel et M. Masset. L'amendement n° 40 rectifié est présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe C...

L’amendement n° 507 rectifié, présenté par Mme Souyris, M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mme Senée, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : état de santé insérer les mots : , notamment en cas...

L’amendement n° 507 rectifié, présenté par Mme Souyris, M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mme Senée, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots: état de santé insérer les mots : , notamment en cas ...

L’amendement n° 358 rectifié bis, présenté par M. Klinger, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bas et Bazin, Mmes Bellurot et Berthet, MM. E. Blanc et J. B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Bruyen, Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer et Chain-Larché, M. Chaize, Mme...