Immigration et intégration

L’amendement n° 358 rectifié bis, présenté par M. Klinger, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bas et Bazin, Mmes Bellurot et Berthet, MM. E. Blanc et J. B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Bruyen, Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer et Chain-Larché, M. Chaize, Mme...

L’amendement n° 125, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Aymeric Durox.

L’amendement n° 125, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Aymeric Durox.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 rectifié bis, 40 rectifié, 168, 288 rectifié et 474 rectifié bis.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 67 rectifié quinquies, présenté par MM. Canévet et Bleunven, Mme N. Goulet, MM. Longeot et J.M. Arnaud, Mmes Romagny et Havet, M. Cadic, Mmes O. Richard et Jacquemet et M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l'article 1er J Insérer un article ...

L'amendement n° 336 rectifié bis, présenté par Mmes Imbert, Noël et Bellurot, MM. Sautarel et H. Leroy, Mmes Demas, Berthet et Joseph, M. Paccaud, Mme Malet, MM. Burgoa et Belin, Mme Estrosi Sassone, MM. Anglars, Pellevat et Saury, Mme Belrhiti, MM. Houpert et Pointereau, Mme P. Martin, M. Brisson, Mmes Micouleau et Gruny, MM. Bouchet et...

L’amendement n° 431 rectifié bis n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 1er I, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

L'amendement n° 489 rectifié ter, présenté par Mme Berthet, M. Genet, Mme Puissat, M. Bas, Mmes Bellurot et Demas, M. Houpert, Mme V. Boyer, M. Paccaud, Mme Dumont, M. Favreau, Mme M. Mercier et M. Lefèvre, est ainsi libellé : Après l'article 1er J Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 312-4 du code de l'ent...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

L’amendement n° 431 rectifié bis n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 1er I, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 24 : Le Sénat a adopté.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 19 rectifié bis est présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, Mme Girardin, M. Grosvalet, Mme Pantel et M. Masset. L’amendement n° 40 rectifié est présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe C...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 24 : Le Sénat a adopté.

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 19 rectifié bis est présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, Mme Girardin, M. Grosvalet, Mme Pantel et M. Masset. L’amendement n° 40 rectifié est présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe C...

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er J.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 rectifié bis, 40 rectifié, 168, 288 rectifié et 474 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 rectifié bis, 40 rectifié, 168, 288 rectifié et 474 rectifié bis.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 67 rectifié quinquies, présenté par MM. Canévet et Bleunven, Mme N. Goulet, MM. Longeot et J.M. Arnaud, Mmes Romagny et Havet, M. Cadic, Mmes O. Richard et Jacquemet et M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 1er J Insérer un article ...