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Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc au terme de la procédure parlementaire qui va nous conduire à adopter cette proposition de loi de Jacques Pélissard, améliorant ainsi le régime de la commune nouvelle. Notre rapporteur, Michel Mercier, a largement explicité ce que le texte issu de la CMP...
Plus que jamais, nous ne devons pas faire de ces sujets des terrains d’affrontements, en ayant à l’esprit que la loi votée au Parlement aura des conséquences directes pour les maires et les élus municipaux, citoyens dévoués et le plus souvent bénévoles, qui ne demandent qu’une chose : se sentir soutenus dans l’exercice de leur mandat. La meill...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si un maire a pour mission de dessiner un avenir pour sa commune, le Sénat, lui, a vocation à veiller à celui de toutes les communes de France. La proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes tombe donc à point n...
