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Les interventions de Mathieu Darnaud sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/11/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 20152016-136 - Article 1er (Adopté)
M. Darnaud, au nom de la commission des lois
I. – Alinéa 8 Après les mots : emploi public rédiger ainsi la fin de l’alinéa : de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et des communes de la Nouvelle-Calédonie ainsi que de leurs établissements publics. II. – Alinéa 9 1° Supprimer les mots : président ou 2° Après les mots : mandat électif rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ou déte...
02/11/2015 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20142015-574 - Article 1er (Adopté)
M. Darnaud, rapporteur
Rédiger ainsi cet article : L'article 27-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) À la deuxième phrase, les mots : «, tout autre emploi public » sont supprimés ; b) La dernière phrase est supprimée ; 2° Après le même deuxième alinéa, so...
