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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je voudrais à mon tour saluer l’initiative de Jacqueline Gourault, à laquelle je me suis volontiers joint. Si le président du Sénat et le président de la commission des lois ont souhaité que nous menions une mission de contrôle et de suivi de l’ensemble des lois de réforme territoriales, c’est justement pour corriger les « fautes de frappe » é...
La compétence obligatoire « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » des communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles de droit commun est source d’ambiguïté. Une interprétation stricte de la loi pourrait conduire à considérer que la création de ces aires continue de r...
