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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Mathieu Darnaud sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/11/2017 — Amendement N° 12 3ème rectif. au texte N° 20172018-067 - Article 1er (Rejeté)
MM. Genest, Darnaud, Mmes Bories, Gruny, MM. Bonhomme, Joyandet, Rapin, Priou, Raison, Revet, Danesi, Paccaud, Gremil...
I. – Alinéa 9 Remplacer les références : aux articles 223 A ou 223 A bis par les références : au premier alinéa ou au quatrième alinéa du I de l’article 223 A ou à l’article 223 A bis II. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Pour les redevables qui sont placés sous le régime prévu au cinquième alinéa du I de l’article 22...
09/11/2017 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20172018-067 - Article 1er (Rejeté)
MM. Retailleau, Philippe Dominati, Husson, Allizard, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bonne, Mme Bories, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la mesure où la taxe sur les revenus distribués, déclarée inconstitutionnelle, n’aurait pas dû être payée par les entreprises, il apparaît totalement injustifié que ces mêmes entreprises ou d’autres doivent prendre à leur charge la moitié du remboursement dû par l'Etat. Plus de deux cents entrepr...
