Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Je reste quelque peu réservé quant au caractère rédactionnel de cet amendement, que nous avons rejeté en commission. L’article 6, tel qu’il résulte des travaux menés par l’Assemblée nationale et par notre commission des lois, élargit à la prévention des inondations le champ de l’assistance technique que les départements sont tenus d’offrir aux...

Permettez-moi au préalable de faire deux observations. Premièrement, tel qu’il est rédigé, l’amendement ne mentionne pas qu’il s’agit des ASA des marais : cela figure dans l’exposé des motifs, mais pas dans le corps de l’amendement. Il y a tout lieu de craindre que l’adoption de cet amendement ne crée une rupture d’égalité, considérant que cel...

M. Mathieu Darnaud, rapporteur. Madame la ministre, je vais oser dire que l’argumentation du Gouvernement ne tient pas.

D’abord, élargir l’affectation du produit d’une taxe, dans des proportions limitées d’ailleurs, ne revient pas à remettre en cause sa nature de taxe affectée. Ensuite, personne n’est exposé au risque de double paiement. La commission n’a pas relevé le plafond de la taxe ; elle a seulement permis aux communes et EPCI d’en faire le meilleur usag...

Les élus locaux pourront désormais se prévaloir des propos tenus ici même par vous, madame la ministre, en séance publique, qui plus est. Il serait d’ailleurs utile que vous précisiez quels types de travaux sont d’ores et déjà éligibles, sans qu’il soit nécessaire de modifier le code général des impôts. En attendant ces précisions et d’autres ...

Nous avons déjà évoqué le sujet et longuement explicité les raisons pour lesquelles la commission est défavorable à cet amendement. Il sera souhaitable de reprendre cette discussion lors de l’examen du texte sur l’eau et l’assainissement dont a parlé Mme la ministre. Même si je comprends les motivations qui sous-tendent cet amendement, nous l’...