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Les interventions de Mathieu Darnaud sur ce dossier
22 amendements trouvés
08/10/2019 — Amendement N° 958 au texte N° 20192020-013 - Article 1er ter (Tombe)
M. Darnaud, Mme Gatel, au nom de la commission des lois
Alinéa 4 Remplacer les mots : autres membres du bureau par les mots : membres du bureau autres que le président et le ou les vice-présidents Exposé sommaire : Amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'a...
08/10/2019 — Amendement N° 957 au texte N° 20192020-013 - Article 1er ter (Adopté)
M. Darnaud, Mme Gatel, au nom de la commission des lois
Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Sur chacune des listes, le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être inférieur au produit, arrondi à l'entier inférieur, du nombre de vice-présidents multiplié par le quotient du nombre de membres en exercice de l’organe délibérant de ce sexe divisé par le nombre tota...
