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Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'amendement n° 5 précise que l'avis des associations d'élus est joint à l'évaluation finale des expérimentations locales. Cet ajout est quelque peu superflu dans la mesure où les observations des collectivités concernées sont jointes à l'évaluation. En conséquence, je vous propose d'émettre un avis défavorable.
L'amendement n° 10 du Gouvernement est contraire à la position de la commission : nous avons la volonté de mieux évaluer l'expérimentation. Avis défavorable.
L'amendement n° 6 semble satisfait par la rédaction actuelle de la loi organique. Nous pourrions en demander le retrait.
L'amendement n° 2 concerne l'Agence nationale de cohésion des territoires. Il nous faut effectivement avoir un débat sur ses missions, mais il ne devrait pas avoir lieu à l'occasion de ce projet de loi organique. Nous pourrions demander le retrait de l'amendement ou, à défaut, y être défavorable.
Le second facteur expliquant le faible recours aux expérimentations locales est, selon le Conseil d'État, leur issue binaire. La loi organique prévoit en effet que la mesure testée est soit généralisée, soit abandonnée. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement propose de préciser que l'expérimentation peut également aboutir au maintien des...
Sur la forme, je souscris à vos propos, ce texte manque de souffle ou, à tout le moins, son ambition est relativement limitée : sa seule vertu est de simplifier la procédure des expérimentations. Je ne crois pas qu'il faille ici parler de différenciation, car il l'élude totalement. La question de l'ingénierie des collectivités est un véritable...
