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Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Vous avez parlé dans votre propos, madame la ministre, de « la République en partage ». Mais nous avons trop souvent le sentiment que ce partage est confisqué par un excès de centralisme : c’est d’ailleurs bien la raison qui nous réunit aujourd’hui pour ce texte, comme il y a quinze jours ici même et lors de l’examen de la loi Engagement et pro...
… ou d’entrée en matière pour la suite. En effet, il faut bien en convenir, nous restons sur notre faim. Nous espérons donc que le Gouvernement trouvera bientôt les moyens de rassasier notre appétit et de satisfaire notre soif de déconcentration, de décentralisation et de différenciation. Madame la ministre, sachez que nous sommes très attaché...
Je voudrais tout d’abord rassurer Mme la ministre, en lui assurant qu’elle ne nous contrarie absolument pas, ma collègue Françoise Gatel, le président de la commission des lois et moi-même. Ce débat nous a éclairés sur un point : la définition de l’expérimentation varie, au gré non des humeurs, mais du point de vue de chacun, car nous en avons...
Monsieur Richard, il s’agit d’un rapport annuel sur l’ensemble des expérimentations, non d’un rapport sur chacune d’entre elles. Lors de nos travaux en commission, nous avons tous deux souligné que les expérimentations n’étaient pas légion. Le Parlement peut donc tout à fait s’astreindre à l’examen de ces rapports.
M. Mathieu Darnaud, corapporteur. Il me semble que Mme Cukierman a quelque peu dévié du sujet initial de l’amendement, qui, je le rappelle, vise à supprimer cet article…
Sur le fond, l’excès d’expérimentation peut susciter une inquiétude. C’est d’ailleurs ce qu’exprimait la présidente Assassi en défendant la motion visant à opposer la question préalable. Nous sommes nombreux ici à redouter qu’un recours excessif à l’expérimentation puisse déboucher sur une trop grande différenciation, notamment en ce qui conce...
Je ne suis pas totalement convaincu qu’il faille inscrire cette disposition dans la loi organique. Par ailleurs, et surtout – je précise bien que les propos que je vais tenir ne sont pas une critique de l’ANCT ; les interpréter ainsi serait mal les comprendre ! –, je voudrais que nous arrivions à définir, ensemble, quelles seront demain les mi...
