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Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (proposition n° 27, texte de la commission n° 199, rapport n° 198). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion général...
M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Hussein Bourgi.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (proposition n° 27, texte de la commission n° 199, rapport n° 198). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion général...
M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Hussein Bourgi.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants.
