Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

L'ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux, présentée par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues (proposition n° 494, texte de la commission n° 10, rapport n° 9). Dans la discussion générale, la ...

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux, présentée par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues (proposition n° 494, texte de la commission n° 10, rapport n° 9). Dans la discussion générale, la ...

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux, présentée par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues (proposition n° 494 [2022-2023], texte de la commission n° 10, rapport n° 9). Dans la discussion g...

L'amendement n° 9, présenté par M. Jadot, Mme Guhl, MM. Salmon, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Yannick Jadot.

Je mets aux voix l'amendement n° 9. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 1 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alin...

L'amendement n° 1, présenté par MM. Buis, Fouassin, Buval, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « 2° Du maire de la commune où sont implantés les logements attribués ou de son représentant. Il dispose de...

L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et MM. Roux et Daubet, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Du maire, ou de son représentant, qui exerce la fonction de ...

L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Bilhac, Mmes M. Carrère et Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Laouedj et Mme Pantel, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Deuxième phrase Après le mot : Il insérer les mots : dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité des voix et 2° Dernière phrase Supprimer cette phrase. Cet amen...

L'amendement n° 3, présenté par M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 5, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Fabien Gay.

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Fouassin, Buis, Buval, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « …) Un représentant du conseil départemental élu en son sein où son...

L’amendement n° 9, présenté par M. Jadot, Mme Guhl, MM. Salmon, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Yannick Jadot.

L'amendement n° 4, présenté par M. Gay, Mmes Margaté, Corbière Naminzo et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa, le mot : « nominativement » est remplacé par le mot : « anonymement » ; La parole est à M. Fabien G...

Je mets aux voix l’amendement n° 9. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...

Je mets aux voix l’amendement n° 9. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 1 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alin...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 1 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alin...