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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Mathieu Darnaud
9113 interventions trouvées.
Monsieur le Premier ministre, mais où est donc passé le puissant souffle décentralisateur que nous promettait le Président de la République à l'aube de son mandat, en 2017 ?
S'est-il tout simplement évanoui, tout comme les promesses de déconcentration ou bien encore cette volonté – verbale – de consacrer le travail de nos élus dans les territoires ? Sept ans plus tard, nous avons peu de choses à nous mettre sous la dent : deux lois, peu ambitieuses, Engagement et proximité et 3DS. Force est de constater que toute...
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de création d'un groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner, sous réserve de son dépôt, le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle nu...
L'ordre du jour appelle la désignation des trente-sept membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner, sous réserve de son dépôt, le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numé...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (projet n° 550, texte de la commission n° 635, rapport n° 634). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre VII, à l'amendement n° 155 rectifié portant sur ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 155 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol, Mme Jouve, M. Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : « 3° Par exception aux dispositions prévues au 2, la personne menti...
L'amendement n° 410 rectifié, présenté par M. Canévet, Mme Havet, M. Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mme Billon, M. Capo-Canellas, Mme Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et M. Levi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer neuf alinéas ainsi rédigés : « 3° Par exception aux dispositions prévues au 2, la pers...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Monsieur le Premier ministre, mais où est donc passé le puissant souffle décentralisateur que nous promettait le Président de la République à l’aube de son mandat, en 2017 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
S’est-il tout simplement évanoui, tout comme les promesses de déconcentration ou bien encore cette volonté – verbale – de consacrer le travail de nos élus dans les territoires ? Sept ans plus tard, nous avons peu de choses à nous mettre sous la dent : deux lois, peu ambitieuses, Engagement et proximité et 3DS. Force est de constater que toute...
La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 155 rectifié.
M. Mathieu Darnaud . Monsieur le ministre, après les missions, les rapports et les concertations, place aux actes ! Sinon, c’est non pas le travail des élus locaux que vous allez consacrer, mais un vieux dicton issu des territoires : « Grand diseux, petit faiseux. »
Je mets aux voix l'amendement n° 410 rectifié.
L'amendement n° 193 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mme Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson, Panunzi, Bouchet, Tabarot, Mouiller, Chatillon, Laménie et Lefèvre, Mmes Canayer, Imbert, Micouleau et Dumont, MM. J.B. Bl...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
