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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Mathieu Darnaud
9113 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 410 rectifié, présenté par M. Canévet, Mme Havet, M. Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mme Billon, M. Capo-Canellas, Mme Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et M. Levi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer neuf alinéas ainsi rédigés : « 3° Par exception aux dispositions prévues au 2, la pers...
Je mets aux voix l'amendement n° 495.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
L'amendement n° 506, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 27 Insérer 39 alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 1522-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'article L. 1221-12 y est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° … du … de simplification de la vie économique sous réserve des adaptatio...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 506.
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 292, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 28 à 43 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre Barros.
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
L'amendement n° 507, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 32 Après le mot : santé insérer les mots : ou du ministre chargé de la recherche II. – Alinéa 42 Après les mots : chargé de la santé insérer les mots : et du ministre chargé de la recherche La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter cet a...
Je mets aux voix l’amendement n° 155 rectifié.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l’amendement n° 410 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 292.
L’amendement n° 193 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mme Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson, Panunzi, Bouchet, Tabarot, Mouiller, Chatillon, Laménie et Lefèvre, Mmes Canayer, Imbert, Micouleau et Dumont, MM. J.B. Bl...
Je mets aux voix l'amendement n° 507.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
