Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Mathieu Darnaud
9113 interventions trouvées.
La parole est à M. David Ros, pour explication de vote sur l'article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 22, modifié.
La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
L'amendement n° 228 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemble...
Je mets aux voix l’amendement n° 193 rectifié ter.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 157, présenté par MM. Gontard et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guillaume Gontard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 228 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré, dans le projet de loi, après l'article 22. L'amendement n° 126 rectifié, présenté par Mme Lassarade, MM. Burgoa et Bouchet, Mmes Belrhiti, M. Mercier, Berthet et Imbert, M. Laménie, Mme Dumont, MM. Mandelli, Panunzi et Gremillet, Mme Bonfanti-Dossat, M. C. Vial et Mme Malet, est a...
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Florence Lassarade, pour explication de vote.
L'amendement n° 126 rectifié est retiré.
