Interventions en commissions de Mathieu Darnaud

Si l'on reporte les élections après l'été, il faudra légiférer de nouveau. Dans votre exemple, pour ceux des conseils municipaux qui ont été élus le 15 mars dernier et qui siégeront par fléchage dans les conseils communautaires, il va de soi que, si l'on proroge les exécutifs jusqu'en novembre, on imagine difficilement conserver les mêmes exécu...

Que, dans ce cas précis, le membre de l'exécutif n'ayant pas été réélu ou ne s'étant pas représenté soit remplacé.

Je veux particulièrement rebondir sur un propos de Jean Rottner, qui a été, comme les deux autres intervenants, un acteur majeur de cette crise, durant laquelle il a fallu composer avec de nombreuses incertitudes. Il y a la situation que nous venons de vivre, qui nous amène à faire un certain nombre de constats, et il y a la période qui s'ouvr...

Sur la question du vote des taux, M. Sébastien Lecornu avait été clair. Cela semble poser beaucoup de problèmes d'aller au-delà des deux dates fixées, à savoir le 3 juillet et la fin juillet. L'Association des Maires de France (AMF) a par ailleurs publié une liste des questions liées au déconfinement relativement exhaustive dont je vous invite ...

Cette crise met en évidence la nécessité, au regard de l'action et de l'engagement des collectivités territoriales, de disposer d'un État territorial réactif. C'est le cas aujourd'hui, sous l'égide des préfets de département, avec les sous-préfets et l'ensemble des services déconcentrés de l'État. Au sortir de la crise, il faudra que cet État t...

Ma première question concerne la scolarité dans son ensemble, dans la perspective du déconfinement du 11 mai. Ce sujet étant particulièrement anxiogène pour les élus locaux et singulièrement les maires, peut-on imaginer avoir un guide, ou au moins des consignes spécifiques, préparé par le ministère et les associations concernées afin d'éclairer...

Vous ne souhaitez pas évoquer les questions sanitaires, mais nombreux sont les élus des territoires qui en appellent à une gestion de la crise qui soit décentralisée et déconcentrée - par exemple concernant les masques. Après cet épisode sanitaire, il nous reviendra d'examiner ces questions : cette crise nous appelle à plus de décentralisation ...

Outre ces défis sécuritaires, nous nous sommes intéressés aux questions d'accès aux services publics sur le territoire guyanais. La Guyane est le deuxième département français en termes de croissance démographique, après Mayotte. La population guyanaise a été multipliée par presque cinq en quarante ans. L'explosion démographique se combine tou...

Je vous prie d'excuser l'absence du président Jean-Marie Bockel, qui ne peut être parmi nous aujourd'hui. Nous recevons ce matin une délégation de l'Assemblée des départements de France (ADF), conduite par M. Dominique Bussereau, président de l'ADF et président du conseil départemental de la Charente-Maritime, accompagné de M. Olivier Richefo...

La différenciation territoriale est une bonne chose, l'ADF y est favorable, dites-vous, mais, on l'a vu avec la collectivité européenne d'Alsace, ne peut-on craindre l'émergence de collectivités à statut particulier, qui pourraient parfois gêner le développement des départements ? Ensuite, que pensez-vous du budget de l'Agence nationale de la...

Je vous remercie.

Notre délégation a créé un groupe de travail, présidé par le président Bockel, dont les quatre rapporteurs sont Bernard Delcros, Jean-François Husson, Franck Montaugé et Raymond Vall. Le groupe comportait cinq autres membres : Françoise Gatel, Charles Guené, Jean-Claude Luche, Christian Manable et Rémy Pointereau. Une douzaine d'auditions et d...

C'est pour cela que nous proposons des redéploiements !

Un mot sur l'ANCT, dont la création avait été proposée par Jacques Mézard. Le Sénat avait voulu confier sa gouvernance aux élus et aux territoires, non aux représentants de l'État... Il faudra continuer à se battre sur ce sujet. Et je n'évoque pas les financements : 10 millions d'euros d'argent frais, c'est presque du mépris pour les territoire...

Je souhaiterais, à la suite de ma collègue Françoise Gatel, évoquer les aspects du texte qui concernent les pouvoirs de police du maire et les conditions d'exercice des mandats locaux. Plusieurs dispositions issues du plan d'action pour la sécurité des maires, adopté par la commission des Lois du Sénat au début du mois d'octobre ont pu être i...

Je comprends la nature du sujet, mais cet article me paraît présenter des fragilités au regard notamment du droit de propriété et de la prescription trentenaire. En outre, les dispositions législatives du code civil et du code général de la propriété des personnes publiques que vous citez permettent d'ores et déjà de répondre à votre préoccupat...

J'émets un avis favorable sur la proposition de rédaction n° 15 qui apporte une clarification utile. Mon avis est, par contre, défavorable sur la proposition de rédaction n° 16 car il ne nous semble pas judicieux de modifier la dénomination des délégués consulaires sans consultation préalable. Nous sommes plutôt favorables à la proposition de r...

Je vous remercie pour votre présence, Monsieur le directeur général. Vous me permettrez de partager une pensée émue pour le président Jean-Marie Bockel, qui aurait dû présider cette réunion à ma place. Il a perdu son fils dans l'événement tragique survenu à treize de nos soldats lundi 25 novembre au Mali. Nous abordons aujourd'hui un sujet imp...

Merci, mon Général, pour le caractère exhaustif de ces propos.

Nous vous remercions pour ces échanges riches et passionnants qui éclairent l'avenir. Vos invitations ont été entendues et reçues, et nous tâcherons d'y répondre avec grand plaisir.