Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud
7965 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 118 rectifié ter, 120 rectifié, 186 rectifié, 256 rectifié quater, 400 rectifié bis, 519 rectifié bis et 583 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 118 rectifié ter, 120 rectifié, 186 rectifié, 256 rectifié quater, 400 rectifié bis, 519 rectifié bis et 583 rectifié bis.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 484, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Remplacer les mots : de travaux, de fournitures ou de services par le mot : public et les mots : d’électricité par les mots : d’énergie 2° Supprimer les mots : associé à la réalisation d’une telle installation II. – Alinéa 3 Rétablir le 2° dans ...
L’amendement n° 484, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Remplacer les mots : de travaux, de fournitures ou de services par le mot : public et les mots : d’électricité par les mots : d’énergie 2° Supprimer les mots : associé à la réalisation d’une telle installation II. – Alinéa 3 Rétablir le 2° dans ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Madame Delattre, l'amendement n° 127 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 127 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° 484.
Je mets aux voix l’amendement n° 484.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 485, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 214 n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 16 bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 485, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 305, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : dix par le mot : cinquante La parole est à M. Pierre Barros.
L’amendement n° 305, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : dix par le mot : cinquante La parole est à M. Pierre Barros.
Je rappelle que l'article 17 a été précédemment examiné.
