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Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud
7965 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 113 rectifié, 526 et 562.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 110 rectifié est présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mmes O. Richard, Antoine, Billon et Saint-Pé, MM. Duffourg et Levi,...
Je mets aux voix l’amendement n° 304.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° 523.
Je mets aux voix l’article 23.
La parole est à M. Sebastien Pla, pour présenter l'amendement n° 559.
Nous revenons au cours normal de la discussion du texte de la commission.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, sur l’article.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 110 rectifié, 523 et 559.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, sur l’article.
Je suis saisi de sept amendements identiques. L’amendement n° 118 rectifié ter est présenté par M. Panunzi, Mme Aeschlimann, M. Allizard, Mme Belrhiti, M. Brisson, Mmes Dumont, Demas, Josende et Eustache-Brinio, MM. Pernot, Somon, Saury et Sido, Mmes Muller-Bronn et Jacques, M. Mandelli, Mme Ventalon, MM. Bruyen, Tabarot, Belin et J.B. ...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote sur l'article.
Je suis saisi de sept amendements identiques. L’amendement n° 118 rectifié ter est présenté par M. Panunzi, Mme Aeschlimann, M. Allizard, Mme Belrhiti, M. Brisson, Mmes Dumont, Demas, Josende et Eustache-Brinio, MM. Pernot, Somon, Saury et Sido, Mmes Muller-Bronn et Jacques, M. Mandelli, Mme Ventalon, MM. Bruyen, Tabarot, Belin et J.B. ...
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 120 rectifié.
La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 120 rectifié.
La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour présenter l’amendement n° 186 rectifié.
