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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud
7965 interventions trouvées.
La séance est reprise. La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
L'amendement n° 212 rectifié est retiré. La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 110 rectifié, 523 et 559.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 110 rectifié, 523 et 559.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 338, 537 rectifié bis et 575. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l'avis de la commission spéciale est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fix...
La parole est à M. le ministre délégué.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Je mets aux voix l’article 16.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 215 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 301, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :...
