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Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud
7965 interventions trouvées.
Monsieur Chaize, l'amendement n° 365 rectifié bis est-il maintenu ?
Madame Delattre, l’amendement n° 127 rectifié est-il maintenu ?
Madame Delattre, l’amendement n° 127 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 365 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 536 est présenté par M. Daubresse. L'amendement n° 579 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Grosvalet et Guiol, Mme Jouve, M. Masset et Mme Pantel. L'amendement n° 609 est présenté par M. Bleunven, au...
L’amendement n° 127 rectifié est retiré.
L’amendement n° 127 rectifié est retiré.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 609.
L’amendement n° 214 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 16 bis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 214 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 16 bis.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je rappelle que l’article 17 a été précédemment examiné.
Je rappelle que l’article 17 a été précédemment examiné.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 296 est présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 337 est présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellou...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 296 est présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 337 est présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellou...
La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l’amendement n° 337.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l’amendement n° 337.
La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l’amendement n° 546.
La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l’amendement n° 546.
La parole est à M. le rapporteur.
