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La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Barros, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nadège Havet, pour explication de vote.
La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Fargeot, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je vous remercie de cette parole empreinte de sagesse ! Je mets aux voix l'amendement n° 157.
L'amendement n° 175 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mme Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson, Panunzi, Bouchet, Tabarot, Mouiller, Bruyen, Chatillon, Laménie et Lefèvre, Mmes Canayer, Imbert, Micouleau et Dumont, MM....
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 175 rectifié ter.
L'amendement n° 194 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mme Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson, Panunzi, Bouchet, Tabarot, Mouiller, Bruyen, Chatillon, Laménie et Lefèvre, Mmes Canayer, Imbert, Micouleau et Dumont, MM....
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 194 rectifié ter.
L'amendement n° 195 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mme Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson, Panunzi, Bouchet, Tabarot, Mouiller, Chatillon, Laménie et Lefèvre, Mmes Canayer, Imbert, Micouleau et Dumont, MM. J.B. Bl...