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Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud
7965 interventions trouvées.
L’amendement n° 157, présenté par MM. Gontard et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guillaume Gontard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 228 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré, dans le projet de loi, après l'article 22. L'amendement n° 126 rectifié, présenté par Mme Lassarade, MM. Burgoa et Bouchet, Mmes Belrhiti, M. Mercier, Berthet et Imbert, M. Laménie, Mme Dumont, MM. Mandelli, Panunzi et Gremillet, Mme Bonfanti-Dossat, M. C. Vial et Mme Malet, est a...
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Florence Lassarade, pour explication de vote.
L'amendement n° 126 rectifié est retiré.
La parole est à M. Pierre Barros, pour explication de vote.
L'amendement n° 293, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Barros.
La parole est à Mme Nadège Havet, pour explication de vote.
La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
