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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud
7965 interventions trouvées.
L'amendement n° 195 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'article 17, modifié.
L'amendement n° 271 rectifié bis, présenté par Mme Havet, M. Lévrier, Mme Schillinger, M. Mohamed Soilihi, Mme Duranton et MM. Canévet et Buis, est ainsi libellé : Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 45-9 du code des postes et des communications électroniques, il es...
L'amendement n° 271 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Havet, MM. Canévet et Lévrier, Mme Schillinger, M. Mohamed Soilihi, Mme Duranton et M. Buis, est ainsi libellé : Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 1 du ...
L'amendement n° 7 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 158, présenté par MM. Gontard et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 17 Insérer un article additio...
L'amendement n° 158 est retiré. L'amendement n° 129 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article L. 151-40 du code de l'urbanisme est abrogé. II. – Nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de création d’un groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner, sous réserve de son dépôt, le projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle nu...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’ordre du jour appelle la désignation des trente-sept membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner, sous réserve de son dépôt, le projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numé...
L'amendement n° 129 rectifié est retiré. TITRE IX SIMPLIFIER POUR INNOVER
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (projet n° 550, texte de la commission n° 635, rapport n° 634). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre VII, à l’amendement n° 155 rectifié portant sur ...
L'amendement n° 495, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 7 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 1121-13 est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le lieu peut être tout lieu de soins et tout autre lieu d'exercice des professionnels de santé do...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 155 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol, Mme Jouve, M. Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : « 3° Par exception aux dispositions prévues au 2, la personne menti...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 410 rectifié, présenté par M. Canévet, Mme Havet, M. Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mme Billon, M. Capo-Canellas, Mme Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et M. Levi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer neuf alinéas ainsi rédigés : « 3° Par exception aux dispositions prévues au 2, la pers...
Je mets aux voix l'amendement n° 495.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
L'amendement n° 506, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 27 Insérer 39 alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 1522-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'article L. 1221-12 y est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° … du … de simplification de la vie économique sous réserve des adaptatio...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
