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Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud
7965 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 198 rectifié et 397 rectifié ter.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La parole est à M. Bernard Buis.
La parole est à Mme Brigitte Devésa.
Acte vous est donné de ces mises au point, mes chers collègues. Elles figureront dans l'analyse politique du scrutin.
Nous reprenons l'examen de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l'examen de la motion préjudicielle.
Je suis saisi, par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et Mélanie Vogel, d'une motion préjudicielle n° 42. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 4, du Règlement, ...
Y a-t-il un orateur contre la motion ?... Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion préjudicielle n° 42. Je rappelle que l'adoption de cette motion aurait pour effet de renvoyer le débat. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être proc...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 202 : Le Sénat n'a pas adopté.
M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Devésa.
M. le président. La parole est à Mme Anne Souyris.
M. le président. La parole est à Mme Silvana Silvani.
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
